Faciliter l’accès aux solutions de biocontrôle : produits et macro-organismes
Le bio-contrôle est un des leviers pour faciliter la substitution des produits phytopharmaceutiques de synthèse par des alternatives. Bien qu’étant d’origine naturelle, ces solutions doivent néanmoins être évalués scientifiquement avant leur utilisation, afin de s’assurer de leur efficacité et de leur innocuité sur les plans sanitaire et environnemental. Dans le cadre de l’instruction des demandes de produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, l'Anses a mis en place une organisation interne, afin d’être en capacité de respecter les délais d’instruction réduits également imposés par le code rural.
Les produits phytopharmaceutiques, destinés à protéger les végétaux et les produits des cultures, sont des produits actifs pouvant se révéler nocifs pour l'environnement ou la santé. Leur évaluation ainsi que leur mise sur le marché sont ainsi strictement encadrées afin de garantir la sécurité de leur emploi et leur intérêt agronomique. Aux côtés des produits dits « conventionnels », d’autres solutions se développent. Il s’agit notamment de produits dits « de biocontrôle » (micro-organismes, médiateurs chimiques et substances d’origine naturelle) ou de macro-organismes utiles aux végétaux.
Que sont les solutions de biocontrôle ?
Ces solutions sont soit des macro-organismes (invertébrés), soit des produits phytopharmaceutiques comprenant des micro-organismes (champignons, bactéries, virus), des médiateurs chimiques comme les phéromones sexuelles (substances chimiques produites par les insectes jouant un rôle dans l’attraction sexuelle) et des substances naturelles (substances d’origine végétale, animale ou minérale). Parmi les substances de biocontrôle, de nombreuses sont susceptibles de satisfaire aux critères « faible risque » définis dans le règlement (CE) n° 1107/2009.
Ces solutions visent à protéger les plantes par le recours à des mécanismes et des interactions qui régissent les relations entre espèces dans le milieu naturel (ex. lutter contre un insecte ravageur par introduction d’insectes parasitoïdes, introduire dans le milieu un champignon non pathogène qui entre en compétition avec un champignon phytopathogène) ou qui stimulent les défenses des plantes. Le principe du biocontrôle n’est donc pas fondé sur l’éradication mais sur la gestion des équilibres des populations de bio-agresseurs.
Pour mener les évaluations de façon spécifique et adaptée, l’Anses s’appuie sur un Groupe de travail Macro-organismes utiles aux végétaux et un comité d’experts spécialisé (CES) "Substances et produits phytopharmaceutiques, biocontrôle".
Entrée sur le territoire et introduction dans l’environnement de macro-organismes : le travail de l’Anses
L’introduction de macro-organismes non-indigènes (c’est-à-dire non installés sur notre territoire) peut présenter des risques pour l’environnement (par l’introduction d’espèces invasives par exemple) et nécessite donc un encadrement. En 2012, la procédure de demande et de délivrance d'autorisations pour l'entrée sur le territoire et l'introduction dans l'environnement de macro-organismes non indigènes utiles aux végétaux, notamment dans le cadre de la lutte biologique, a été établie par les autorités. Cette procédure repose, au niveau national, sur l’évaluation du risque phytosanitaire environnemental (lié à la biodiversité) ainsi que l’efficacité et les bénéfices liés à l’utilisation du macro-organisme. Cette mission d’évaluation a été confiée à l’Anses.
Une liste de macro-organismes introduits dans l’environnement à la date de mise en place de la procédure a été établie. En effet, la procédure introduisait le fait que les macro-organismes qui avaient été régulièrement introduits dans l’environnement avant cette date, et qui ne présentaient pas de risque particulier, soient dispensés d’une demande d’autorisation d’introduction dans l’environnement.
L’Anses a été chargée de l’élaboration de cette liste les répertoriant, sur la base des déclarations des entreprises commercialisant des macro-organismes et des centres ou laboratoires de recherche ou d’expérimentation.
Les nouvelles demandes d’introduction de macro-organismes font l’objet d’une évaluation et d’une publication d’un avis de l’Anses.
La liste actualisée des macro-organismes non-indigènes utiles aux végétaux autorisés au titre de l’arrêté du 26 février 2015 ou autorisés individuellement et commercialisés sur le territoire national est également consultable.
Faciliter la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle : l’implication de l’Anses
L’Anses est mobilisée pour faciliter la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle.
Elle mène de façon prioritaire les évaluations des dossiers de demande de mise sur le marché des produits de bio-contrôle.
Elle participe, au niveau européen, à des groupes de travail visant à améliorer les procédures d’instruction des demandes et les méthodologies d’évaluation pour ce type de produits.
La liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle
La liste des produits phytopharmaceutiques de biocontrôle, au titre des articles L.253-5 et L.253-7 du code rural et de la pêche maritime actuellement en vigueur est publiée au bulletin officiel du ministère en charge de l'agriculture. Cette note précise également les critères de définition des produits concernés et la méthodologie d'élaboration de la liste.