Comité de suivi des Autorisations de mise sur le marché (CSAMM)
Le comité de suivi mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique peut être consulté par le directeur général de l'Agence sur :
1. Les conditions d’applicabilité de mesures de gestion des risques en matière d’autorisations de mise sur le marché ;
2. La sécurité d’emploi des produits en relation avec la santé humaine et animale et l’environnement ;
3. L’intérêt agronomique et socio-économique des différentes solutions phytosanitaires disponibles dans le respect des principes de l’agroécologie, y compris les solutions de biocontrôle ;
4. L'intérêt sanitaire, environnemental et socio-économique de certains produits biocides et de leurs conditions d'emploi ;
5. L'utilisation des signaux collectés dans le cadre de la phytopharmacovigilance et de la toxicovigilance ;
6. L'identification des sujets d'études prioritaires à réaliser en matière d'utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants, des matières fertilisantes, des supports de culture et de leurs adjuvants ainsi que des produits biocides ;
7. L'identification des sujets prioritaires concernant le contrôle de la production, de la formulation, de l'emballage et de l'étiquetage des produits phytopharmaceutiques et adjuvants, et des matières fertilisantes et supports de culture et leurs adjuvants.
Mandat 2022-2025
- Mandat 2022-2024 – Arrêté du 29 mars 2022 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres
- Arrêté du 10 juillet 2024 modifiant l'arrêté du 12 octobre 2015 relatif à la composition du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché mentionné à l'article L. 1313-6-1 du code de la santé publique et portant nomination de ses membres
Président : Jean-François CHAUVEAU
Membres :
- En qualité de spécialiste de l'exposition aux produits (santé humaine) : M. Maurice MILLET ;
- En qualité d'utilisateur professionnel de produits dans le domaine agricole : M. Brice BOUCHOT, M. Yannick GRALL, M. Gilles ROBILLARD, M. Antoine LAMBERT, M. Denis VELUT ;
- En qualité d'utilisateur professionnel de produits dans le domaine de la santé publique : Mme Nohal ELISSA, Mme Delphine VERJAT-TRANNOY ;
- En qualité d’agronome : M. Franck DUROUEIX, M. Bertrand OMON, M. François VILLENEUVE ;
- En qualité de spécialiste de l’environnement : M. Guy LE HENAFF, M. Emmanuel ADLER, M. Samuel LABOISSE, M. Julien SERANDOUR.
> Consulter les déclarations publiques d'intérets (DPI)
Accédez aux procès-verbaux du comité de suivi des AMM
Consultez les lignes directrices pour la délivrance des décisions relatives à la mise sur le marché des :