Consultation publique de l’Anses sur l'avis et le rapport d’expertise relatif aux « Expositions aux champs électromagnétiques liées au déploiement de la technologie de communication « 5G » et effets sanitaires éventuels associés »

Contexte

Dans le contexte du déploiement, au niveau national, de la technologie de 5e génération (5G) pour les échanges de communications et de données par ondes électromagnétiques dans la gamme des radiofréquences, l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses) a été saisie le 9 janvier 2019 par les ministères en charge de la santé, de l’environnement et de l’économie pour la réalisation d’une expertise sur l’exposition aux champs électromagnétiques et les effets sanitaires associés.

Un rapport préliminaire de l’Anses a été publié en janvier 2020 contenant les premiers éléments de la revue des connaissances existantes sur les effets sanitaires liés à l’exposition aux champs électromagnétiques dans les bandes 3,5 GHz et 26 GHz.

Un second rapport d’expertise a été produit en avril 2021 par le groupe d’experts « Technologies 5G » de l’Anses portant sur l’évaluation des effets sanitaires liés au déploiement de la 5G. Les conclusions de l’expertise, portées par le Comité d’experts spécialisé « Évaluation des risques liés aux agents physiques et aux nouvelles technologies », font l’objet d’un avis publié par l’Agence.

Dans la perspective de recueillir des données et commentaires éventuels, l’Anses a souhaité soumettre ces travaux à une consultation publique.

Le rapport d’expertise et l’avis associé, objets de la présente consultation, ont été réalisés conformément aux règles d’expertise collective de l’Anses. Ces travaux d’expertise, issus d’un collectif d’experts aux compétences complémentaires ont été réalisés dans le respect de la norme NF X 50-110 « qualité en expertise ».

Cette consultation publique est ouverte du 20 avril au 1er juin 2021 inclus. Elle vise à recueillir des données et commentaires scientifiques complémentaires qui pourront être pris en compte, le cas échéant, par la modification du rapport d’expertise et/ou de l’avis de l’Agence.

L'ensemble des commentaires fera l'objet d'une analyse systématique et détaillée par l'Agence. Un tableau annexé au rapport présentera :

• l’auteur du commentaire, son organisme d’appartenance et sa fonction (sauf demande expresse d’anonymat) ;
• le commentaire tel qu’il a été communiqué ;
• la réponse de l’Anses au commentaire, avec la traçabilité des modifications éventuelles du rapport d’expertise ou de l’avis.

Suite à la consultation publique, le groupe de travail « Technologies 5G » analysera les commentaires pertinents et, dans le cadre des procédures d’expertise de l’Agence, complètera le cas échéant le rapport d’expertise collective. Le rapport et l’avis seront ensuite publiés selon les procédures habituelles de l’Agence.