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10/06/2024

Déposer une demande sur la plateforme CESP

Pour déposer un dossier relatif à une autorisation d’ouverture, par voie électronique via CESP, 6 étapes sont à réaliser :

  1. Créer un compte utilisateur via le menu Register sur la page d’accueil du site cespportal.hma.eu. Lors de la création de votre compte, demander l’accès aux domaines d’activités (« Areas ») suivants : « Scientific establishments » et « Veterinary Medecines » ;
  2. Créer un fichier « Delivery File » depuis le menu New Delivery File en sélectionnant la valeur « Scientific establishments» dans la rubrique Area, la valeur  « Establishment authorisation» dans la rubrique Regulatory Activity et la valeur « Not applicable » dans la rubrique Sub Activity . Enregistrer le fichier "Delivery File" (Attention, ne pas renommer ce fichier) sur votre poste ;
  3. Constituer le dossier avec les éléments requis en suivant ce lien. Enregistrer ce dossier au format .zip ;
  4. En utilisant le menu Web Upload, sélectionner la valeur « integrated upload » et déposer votre dossier au format .zip ;
  5. Quand le transfert est effectué, déposer le fichier « Delivery File » que vous avez créé au point 2 ;
  6. Vous recevrez un mail de confirmation du chargement.

Rappel, ce dossier devra, en fin de constitution :

  • être enregistré en format .zip ;

  • nommé de la façon suivante : date d'envoi (AAAA-MM-JJ)_nom de l’entreprise_AUTORISATION D’OUVERTURE.

L’envoi électronique par CESP ne doit pas être accompagné d’un envoi papier en parallèle.

Pour des raisons pratiques, il est demandé de s’assurer que tous les fichiers ne soient pas protégés par un mot de passe lors d’un dépôt via CESP.

Pour toutes questions merci d’écrire à l’adresse suivante : etab@anses.fr

Pour déposer un dossier relatif à une modification technique, par voie électronique via CESP, 6 étapes sont à réaliser :

  1. Créer un compte utilisateur via le menu Register sur la page d’accueil du site cespportal.hma.eu. Lors de la création de votre compte, demander l’accès aux domaines d’activités (« Areas ») suivants : « Scientific establishments » et « Veterinary Medecines » ;  
  2. Créer un fichier « Delivery File » depuis le menu New Delivery File en sélectionnant la valeur « Scientific establishments» dans la rubrique Area, la valeur  « Establishment amendment» dans la rubrique Regulatory Activity et la valeur « Not applicable » dans la rubrique Sub Activity . Enregistrer le fichier "Delivery File" (Attention, ne pas renommer ce fichier) sur votre poste ;
  3. Constituer le dossier avec les éléments requis en suivant ce lien. Enregistrer ce dossier au format .zip ;
  4. En utilisant le menu Web Upload, sélectionner la valeur « integrated upload » et déposer votre dossier au format .zip ;
  5. Quand le transfert est effectué, déposer le fichier « Delivery File » que vous avez créé au point 2 ;
  6. Vous recevrez un mail de confirmation du chargement.

Rappel, ce dossier devra, en fin de constitution :

  • être enregistré en format .zip ;

  • doit être nommé de la façon suivante : date d'envoi (AAAA-MM-JJ)_nom de l’établissement _numéro établissement_MODIFICATION TECHNIQUE.

L’envoi électronique par CESP ne doit pas être accompagné d’un envoi papier en parallèle. Pour des raisons pratiques, il est demandé de s’assurer que tous les fichiers ne soient pas protégés par un mot de passe lors d’un dépôt via CESP.

Pour toutes questions merci d’écrire à l’adresse suivante : etab@anses.fr

Pour déposer un dossier relatif à une déclaration administrative, par voie électronique via CESP, 6 étapes sont à réaliser :

  1. Créer un compte utilisateur via le menu Register sur la page d’accueil du site cespportal.hma.eu. Lors de la création de votre compte, demander l’accès aux domaines d’activités (« Areas ») suivants : « Scientific establishments » et « Veterinary Medecines » ;
  2. Créer un fichier « Delivery File » depuis le menu New Delivery File en sélectionnant la valeur « Scientific establishments» dans la rubrique Area, la valeur  « Establishment amendment» dans la rubrique Regulatory Activity et la valeur « Not applicable » dans la rubrique Sub Activity . Enregistrer le fichier "Delivery File" (Attention, ne pas renommer ce fichier) sur votre poste ;
  3. Constituer le dossier avec les éléments requis en suivant ce lien. Enregistrer ce dossier au format .zip ;
  4. En utilisant le menu Web Upload, sélectionner la valeur « integrated upload » et déposer votre dossier au format .zip ;
  5. Quand le transfert est effectué, déposer le fichier « Delivery File » que vous avez créé au point 2 ;
  6. Vous recevrez un mail de confirmation du chargement.

Rappel, ce dossier devra, en fin de constitution :

  • être enregistré en format .zip ;

  • être nommé de la façon suivante : date d'envoi (AAAA-MM-JJ)_ENTREPRISE_DECLARATION.

L’envoi électronique par CESP ne doit pas être accompagné d’un envoi papier en parallèle.

Pour des raisons pratiques, il est demandé de s’assurer que tous les fichiers ne soient pas protégés par un mot de passe lors d’un dépôt via CESP.

Pour toutes questions merci d’écrire à l’adresse suivante : etab@anses.fr

Pour déposer un état par voie électronique via CESP, 6 étapes sont à réaliser :

  1. Créer un compte utilisateur via le menu Register sur la page d’accueil du site cespportal.hma.eu. Lors de la création de votre compte demander l’accès aux domaines d’activités (« Areas ») suivants : « Scientific establishments » et « Veterinary Medecines » ;  
  2. Créer un fichier « Delivery File » depuis le menu New Delivery File en sélectionnant la valeur « Scientific establishments» dans la rubrique Area, la valeur  « Establishment Authorisation » dans la rubrique Regulatory Activity et la valeur « Not applicable » dans la rubrique Sub Activity . Enregistrer le fichier "Delivery File" (Attention, ne pas renommer ce fichier) sur votre poste ;
  3. Constituer le dossier avec les éléments requis en suivant ce lien. Enregistrer ce dossier au format .zip ;
  4. En utilisant le menu Web Upload, sélectionner la valeur « integrated upload » et déposer votre dossier au format .zip ;
  5. Quand le transfert est effectué, déposer le fichier « Delivery File » que vous avez créé au point 2 ;
  6. Vous recevrez un mail de confirmation du chargement.

Rappel, ce dossier devra, en fin de constitution :

  • être enregistré en format .zip.

  • être nommé de la façon suivante : ENTREPRISE_ETAT_ANNEE concernée.

Pour des raisons pratiques, il est demandé de s'assurer que tous les fichiers ne soient pas protégés par un mot de passe.

Pour toutes questions merci d’écrire à l’adresse suivante : etab@anses.fr

Pour déposer l’un de ces dossiers, par voie électronique via CESP, 6 étapes sont à réaliser :

  1. Créer un compte utilisateur via le menu Register sur la page d’accueil du site cespportal.hma.eu. Lors de la création de votre compte, demander l’accès aux domaines d’activités (« Areas ») suivants : « Scientific establishments » et « Veterinary Medecines » ; 
  2. Créer un fichier « Delivery File » depuis le menu New Delivery File en sélectionnant la valeur « Scientific establishments» dans la rubrique Area, la valeur  « Establishment amendment» ou « Establishment autorisation » dans la rubrique Regulatory Activity et la valeur « Not applicable » dans la rubrique Sub Activity . Enregistrer le fichier "Delivery File" (Attention, ne pas renommer ce fichier) sur votre poste ;

La rubrique à sélectionner pour les demandes de dérogations, de renouvellement de dérogation, les modifications d’autorisation de préparation d’autovaccin à usage vétérinaire, les demandes de renouvellement d’autorisation de préparation d’autovacins à usage vétérinaire (tous les 5 ans) est : « Establishment Amendment ».

La rubrique à sélectionner pour les demandes d’autorisations de préparation d’autovaccins à usage vétérinaire est : « Establishment Authorisation »

  1. Constituer le dossier avec les éléments requis en suivant ce lien. Enregistrer ce dossier au format .zip ;
  2. En utilisant le menu Web Upload, sélectionner la valeur « integrated upload » et déposer votre dossier au format .zip ;
  3. Quand le transfert est effectué, déposer le fichier « Delivery File » que vous avez créé au point 2 ;
  4. Vous recevrez un mail de confirmation du chargement.

Rappel, ce dossier devra, en fin de constitution, être enregistré en format .zip.

L’envoi électronique par CESP ne doit pas être accompagné d’un envoi papier en parallèle.

Pour des raisons pratiques, il est demandé de s’assurer que les fichiers ne soient pas protégés par un mot de passe lors d’un dépôt via CESP.

Pour toutes questions merci d’écrire à l’adresse suivante : etab@anses.fr