La phytopharmacovigilance
Une fois appliqués dans les champs, les produits phytopharmaceutiques et leurs résidus peuvent provoquer des effets sur la santé et l’environnement. L’Anses anime un dispositif national de phytopharmacovigilance pour les surveiller. Ce dispositif unique en Europe permet de disposer de nombreuses données sur la présence de résidus de produits phytopharmaceutiques dans les milieux y compris les aliments, les expositions et leurs éventuels effets sur les êtres vivants et les écosystèmes. Toutes ces informations servent à alerter sur des expositions à risque et à ce que des mesures soient prises afin d’y remédier. La phytopharmacovigilance, créée par la loi d’avenir pour l’agriculture de 2014 a remplacé l’Observatoire des Résidus de Pesticides (ORP).
Qu’est-ce que la phytopharmacovigilance ?
Le dispositif de phytopharmacovigilance est un système de vigilance qui collecte et analyse des données de surveillance sur les produits phytopharmaceutiques. L'objectif est d’identifier au plus tôt d'éventuels effets indésirables liés à l’utilisation de ces produits et ainsi de protéger la santé des êtres vivants et des écosystèmes.
Ce dispositif mis en place en 2015 est unique en Europe : il prend en compte l’ensemble des effets indésirables, qu’ils concernent la santé humaine, animale, végétale, l’alimentation ou l’environnement. Ces signaux peuvent amener à prendre des mesures de prévention ou de limitation des risques.
« L’objectif est d’assurer une vigilance tous azimuts des effets liés à l’utilisation de ces produits. »
Trois questions à Ohri Yamada, Chef d’unité phytopharmacovigilance.
L’Anses a mis en place ce dispositif dans le cadre de la loi d’avenir pour l’agriculture, l’alimentation et la forêt du 13 octobre 2014. Il s’inscrit dans l’objectif du plan Ecophyto d’évaluer, maîtriser et réduire les risques et les impacts des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine et sur l’environnement. Conçue pour renforcer la protection des santés humaine, animale ou végétale contre des produits biologiquement actifs, la phytopharmacovigilance est le complément indispensable des autres missions menées par l’Anses notamment l’évaluation de l’efficacité des produits phytopharmaceutiques et des risques liés à leur utilisation, qui donne lieu à la délivrance ou au refus de décision d’autorisation de mise sur le marché.
Quelles sont les données collectées ?
Le dispositif de phytopharmacovigilance permet de collecter et d’examiner de façon continue des informations produites par plusieurs réseaux et organismes de surveillance ou de vigilance partenaires, qui renseignent sur :
- la contamination des milieux - air, eau, sol, aliments et eau de boisson - par des résidus dont les métabolites des produits phytopharmaceutiques ;
- l’exposition, l’imprégnation et les impacts sur les organismes vivants et les écosystèmes dans leur ensemble : l’Homme, les animaux d’élevage et sauvage, les cultures, la flore.Les phénomènes d’apparition de résistances chez les organismes ciblés par ces molécules : pathogènes, plantes adventices, insectes.
Ces informations sont réunies et rendus publiques sous la forme de fiches par substance active.
Par ailleurs, le dispositif de phytopharmacovigilance prend en compte des données et études au niveau international en premier lieu les études épidémiologiques.
Quels sont les partenaires du réseau de phytopharmacovigilance ?
Les organismes participant à la phytopharmacovigilance sont désignés par l’arrêté du 16 février 2017 modifié par l’arrêté du 14 décembre 2018.
Comment les effets sont-ils signalés et analysés?
La phytopharmacovigilance a notamment pour vocation de recueillir les signalements des professionnels tels que les utilisateurs de produits phytopharmaceutiques et les professionnels de santé. Plusieurs partenaires de la phytopharmacovigilance proposent des guichets de déclaration ou d’enregistrement d’effets indésirables : c’est le cas pour le dispositif de toxicovigilance en milieu agricole Phyt’attitude de la MSA ou le dispositif de déclaration des mortalités d’abeilles du ministère de l’agriculture.
L’analyse d’un signalement permet de statuer s’il relève d’une alerte nécessitant la mise en place de mesures de gestion des risques, s’il nécessite des investigations plus approfondies, notamment via des études ad hoc ou une surveillance renforcée.
Sur quoi portent les études faites dans le cadre de la phytopharmacovigilance ?
Chaque année, la phytopharmacovigilance dispose d’un budget d’environ 1,4 million d’euros pour financer des études spécifiques et générer des connaissances manquantes, par exemple quand un nouveau signal est décelé. Ces études ponctuelles visent un de ces trois objectifs :
- consolider et développer les outils et les méthodes de surveillance ;
- approfondir la caractérisation d’un signal ;
- générer de nouvelles connaissances.
Il s’agit d’études observationnelles menées en conditions réelles d’utilisation des produits phytopharmaceutiques : études épidémiologiques, études d’imprégnation des populations, mesures dans les milieux, enquêtes de pratiques.
Pour combler les manques de données identifiés, l’Anses définit une stratégie à trois ans fixant les thématiques prioritaires à privilégier pour choisir les études à financer.
Pour la période 2018-2021, il s’agit des 4 axes suivants :
- air ambiant en population générale et pour des populations spécifiques ;
- expositions et impact chez les professionnels agricoles ;
- abeilles et autres pollinisateurs ;
- biodiversité et milieux (sol).
Depuis sa création, la phytopharmacovigilance a permis de réaliser ou d’initier plus de 40 études dont la campagne nationale exploratoire de mesures de pesticides dans l’air ambiant avec l’Ineris et les associations agréées de surveillance de la qualité de l’air, l’étude GEOCAP-Agri de l’Inserm et Santé publique France sur les associations entre cancers pédiatriques et proximité aux cultures, l’étude du Museum national d’histoire naturelle sur une analyse statistique croisant les données de suivis de populations animales avec les données de ventes de produits phytopharmaceutiques, l’étude PestiRiv sur l’exposition aux pesticides des personnes vivant dans les zones viticoles ou encore l'étude ESTEBAN de Santé publique France sur l'exposition des adultes et enfants à 5 familles de pesticides.
À quoi servent les données et connaissances issues de la phytopharmacovigilance ?
Les données collectées ou produites dans le cadre de la phytopharmacovigilance permettent :
- d’adapter si nécessaire les conditions d’autorisation de mise sur le marché des produits aujourd’hui commercialisés, par exemple par la réduction des doses, l’adaptation des conditions d’application ou le retrait d’une autorisation de mise sur le marché ;
- d’engager des mesures de gestion pour réduire les expositions à risque, par exemple pour la protection des personnes à proximité des zones traitées ;
- de contribuer à faire évoluer, si nécessaire, les méthodes d’évaluation des risques avant mise sur le marché utilisées au niveau européen.
Rapports et notes
- RAPPORT AST de l'Anses relatif à la demande d’évaluation de la robustesse et de la portée des résultats de l’étude « Pesticides c’est dans l’air ! » pour l’évaluation des distances de sécurité des riverains
- RAPPORT AST de l'Anses relatif à la contamination de denrées issues de cultures non cibles par du prosulfocarbe
- RAPPORT AST de l'Anses relatif à l'occurrence de la terbuthylazine dans les eaux de surface - Signalements n° 57 et 59 - Rapport d’analyse et d’interprétation d’un signalement transmis à l’Anses au titre de la phytopharmacovigilance
- Extrait de RAPPORT AST de l'Anses relatif aux non-conformités dans les eaux destinées à la consommation humaine dues aux métabolites du métolachlore - Signalement n° 82 - Rapport d’analyse et d’interprétation d’un signalement transmis à l’Anses au titre de la phytopharmacovigilance
- Extrait de NOTE AST de l'Anses relatif à la contamination de certaines cultures par la substance active phytopharmaceutique prosulfocarbe