Mercure
Proposition de classification du mercure en Cancérogène, Mutagène Reprotoxique (CMR)
Le mercure est un élément chimique, possédant des propriétés physico-chimiques intéressantes qui ont conduit à l’utiliser dans différents produits. C’est également une substance très toxique qui a la particularité de se retrouver sous différentes formes en fonction du milieu. Au vu des risques pour la santé humaine et l’environnement liés au mercure, la Commission Européenne a élaboré, en 2003, une stratégie sur le mercure. Dans ce contexte, l’Agence a été saisie par les ministères chargés de la Santé et de l’environnement afin élaborer un argumentaire pour la Commission européenne en vue de réviser, si cela s’avérait nécessaire, la classification du mercure dans le cadre de la Directive 67/548/CEE relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses.
Le mercure est un élément chimique, possédant des propriétés physico-chimiques intéressantes (liquide à température ambiante, formation d’alliages avec les autres métaux comme l’étain, l’or…, densité élevée, dilatation thermique élevée), qui ont conduit à l’utiliser dans différents produits : baromètres, thermomètres, amalgames dentaires, utilisation pour l’orpaillage, dans l’industrie du chlore et de la soude, catalyseur…
C’est également une substance très toxique qui a la particularité de se retrouver sous différentes formes en fonction du milieu.
Les dangers du mercure chez l'homme ont été particulièrement bien décrits par l'étude de populations fortement exposées : à Minamata, entre 1930 et 1950, où la population a été exposée au mercure via la consommation de poissons contaminés par les rejets d'une usine pétrochimique, et où on a observé des troubles neurologiques chez les personnes exposées, des altérations du développement neurologique chez les enfants exposés pendant la grossesse de la mère ou pendant leur allaitement, des malformations…
Au vu des risques pour la santé humaine et l’environnement liés au mercure, la Commission Européenne a élaboré, en 2003, une stratégie sur le mercure, comprenant 6 objectifs accompagnés d’actions spécifiques. Ces éléments sont issus des travaux de la Direction Générale de l’Entreprise qui a publié en 2003 un rapport sur « les risques pour la santé et l’environnement en relation avec l’utilisation du mercure dans les produits ». Ils sont présentés dans la Communication de la Commission du 28 janvier 2005 « stratégie communautaire sur le mercure » [COM(2005) 20 – Journal Officiel C52 du 2 mars 2005]. Cette stratégie vise principalement à réduire la quantité et la circulation du mercure dans l'Union Européenne et dans le monde ainsi que l'exposition des populations à cette substance.
Dans ce contexte, les Ministres chargés de la Santé et de l’Ecologie ont saisi l’Agence en juillet 2003 pour élaborer un argumentaire pour la Commission européenne en vue de réviser, si cela s’avérait nécessaire, la classification du mercure dans le cadre de la Directive 67/548/CEE relative à la classification, l’emballage et l’étiquetage des substances dangereuses.
Compte tenu des délais de réalisation attendus, l’Agence a choisi de restreindre l’étude à la classification CMR (Cancérogène, Mutagène, Reprotoxique), notamment par l’étude des propriétés toxiques du mercure sur les organes de la reproduction. Cette classification pouvant conduire à l’interdiction ou à la restriction, au niveau européen, de la mise sur le marché du mercure pour un usage grand public, ainsi qu’à une surveillance accrue en milieu professionnel.
Méthode de travail
Le dossier mercure a été traité par le comité d’experts spécialisés (CES) « évaluation des risques liés aux substances chimiques » de l’Agence qui a élaboré les versions préliminaires des argumentaires sur le mercure élémentaire (Hg0), le mercure inorganique (notamment HgCl2) et le mercure organique (CH3Hg et CH3HgCl).
Après quelques échanges avec les autorités européennes, des données de cancérogenèse et de mutagénicité ont été ajoutées afin de se prononcer sur ces aspects dans le même temps que les aspects reprotoxiques.
Les dossiers révisés ont été transmis à la Commission Européenne en février 2006 pour être discutés. Les propositions de classification modifiant les classifications initiales pour les trois formes du mercure étudiées, sont rassemblées dans le tableau ci-dessous.
Proposition faite par la France à la Commission Européenne en mars 2006 (en bleu, les classifications supplémentaires proposées par l’étude Agence et retenues par rapport aux classifications initiales des formes du mercure ; en vert, les classifications à vérifier avant suppression pendant la période de suivi ; entre parenthèses, les codes d’étiquetage correspondant à ces classifications).
| Substance | Numéro CAS | Classification et phrase de risques initiales | Classification et phrases de risque proposées et retenues |
|---|---|---|---|
| Forme inorganique : Chlorure de mercure | 7487-97-7 | Très toxique en cas d'ingestion (T+; R28) Toxique, risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par contact avec la peau et ingestion (T; R48/24-25) Corrosif, provoque des brûlures (C; R34) | Très Toxique en cas d'ingestion (T+; R28) Toxique, risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par contact avec la peau et par ingestion (T; R48/24-25) Corrosif, provoque des brûlures (C; R34) ou Irritant pour al peau (Xi; R38) Mutagène de catégorie 3, possibilité d'effets irréversibles (Muta, Cat.3, R68) Reprotoxique de catégorie 3, risque possible d'altération de la fertilité (Repr. Cat. 3 ; R62) |
| Forme élémentaire : Mercure métal | 7439-97-6 | Très toxique par inhalation (T+; R26) Toxique, risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation (T ; R48/23) | Très toxique par inhalation (T+ ; R26) Toxique, risques d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par inhalation (T; R48/23) Reprotoxique de catégorie 2, risque pendant la grossesse d'effets néfastes pour l'enfant (Repr. Cat.2; R61) |
Formes organiques : Méthylmercure Clhorure de méthylmercure | 22967-92-6-115-09-3 | Très toxique en cas d'ingestion (T+ ; R28) Toxique, risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par ingestion (T; R48/25) | Très toxique en cas d'ingestion ( T+ ; R28) Très toxique par inhalation et par contact avec la peau (T+ ; R26-27) Toxique , risque d'effets graves pour la santé en cas d'exposition prolongée par ingestion (T; R48/25) Mutagène de catégorie 3, possibilité d'effets irréversibles (Muta. Cat. 3 R68) Cancérogène de catégorie 3, effet cancérogène suspecté, preuves insuffisantes (Carc. Cat. 3 ; R40) Reprotoxique de catégorie 3, risque possible d'altération de la fertilité, Risque possible pour les bébés nourris au lait maternel (Repr. Cat. 3 ; R62 ; R64) |
A l’issue de la réunion du groupe de classification européen (Technical Committee pour Classification and Labelling), les trois propositions pour le mercure élémentaire, le dichlorure de mercure et les formes organiques du mercure ont été acceptées par les Etats Membres.
- Pour le mercure élémentaire : la classification suivante a été adoptée et insérée dans la 1ère ATP par la Commission Européenne: Repr 1B H360D (Peut nuire au fœtus), Acute tox 2 H330 (mortel par inhalation), STOT RE1 H372 (toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d'une exposition répétée), Aquatic acute 1 H400 (Très toxique pour les organismes aquatiques) et Aquatic Chronic 1 H410 (Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme).
- Pour le dichlorure de mercure La classification suivante a été adoptée et insérée dans la 1ère ATP par la Commission Européenne: Muta 2 H341 (Susceptible d'induire des anomalies génétiques), Repr 2 H361f (Susceptible de nuire à la fertilité), Acute tox 2 H300 (Mortel en casd'ingestion), STOT RE 1 H372 (toxicité spécifique pour certains organes cibles à la suite d'une exposition répétée), Skin corr 1B H314 (Provoque de graves brûlures de la peau et des lésions oculaires), Aquatic acute 1 H400 (Très toxique pour les organismes aquatiques) et Aquatic Chronic 1 H410 (Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets à long terme).
- La substance méthyl mercure n’étant pas mise sur le marché car elle se forme naturellement dans l’environnement et n’est pas produite sous sa forme ionique, il n’est par conséquent pas cohérent de déposer un dossier de classification pour cette substance. Cette dernière a donc été retirée du dossier de classification des formes organiques du mercure en aout 2011. En revanche, le dossier de classification du chlorure de méthyl mercure est en cours de progression à l’ECHA. Il devrait passer d’ici peu en consultation publique sur le site de l’ECHA.