Scanners corporels

À l’issue de la tentative d’attentat, le 25 décembre 2009, sur un vol entre Amsterdam et Détroit, la Direction générale de l’aviation civile (DGAC) a souhaité s’équiper de scanners corporels afin d’améliorer la sûreté des transports aériens. Ces dispositifs permettent d’obtenir des images "corps entier" des personnes dans un but "sécuritaire", sans exposition aux rayonnements ionisants. Leurs avantages revendiqués sont la fiabilité et le caractère moins intrusif que des recherches par palpation. 

La DGAC avait alors saisi une première fois l’Agence en janvier 2010 pour évaluer en urgence les risques sanitaires potentiels du portique à ondes millimétriques Provision 100. 

Cette saisine a donné lieu à un rapport et une note datée du 15 février 2010, ainsi qu’à un rapport de l’Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) sur les scanners à rayons X. 

Depuis ces publications, une règlementation européenne relative à l’utilisation de ces équipements dans les aéroports a été adoptée, les 10 et 11 novembre 2011, et les performances de ces équipements, en particulier en mode automatique (i.e. sans production d’image nécessitant l’analyse par un opérateur), ont été améliorées. Ces évolutions, notamment, ont incité la DGAC à déployer dans un futur proche les scanners de sûreté aux postes "inspection – filtrage" des aéroports.

Dans ce nouveau contexte, l’Anses a été à nouveau saisie le 6 mars 2012 par la DGAC pour évaluer les risques sanitaires liés à l’utilisation du scanner corporel à ondes «millimétriques» Eqo.

Conclusions de l’Agence

Du point de vue de la réglementation sur l’exposition des personnes aux champs électromagnétiques, les valeurs mesurées pour le scanner corporel à ondes « millimétriques » Eqo (0,76 mW/m² au maximum à la place du passager et 0,05 mW/m² au niveau de l’opérateur selon la HPA) sont très inférieures aux prescriptions réglementaires, telles qu'elles sont définies dans le  décret n° 2002-775 (relatif  aux valeurs limites d’exposition du public aux champsélectromagnétiques émis par les équipements utilisés dans les réseaux de télécommunication ou par les installations radioélectriques).

En l’état actuel des connaissances sur les effets sanitaires des ondes "millimétriques", et sur la base des informations techniques recueillies pour le portique Eqo, ce type de scanner ne présenterait pas de risque pour la santé des personnes. Néanmoins, de nombreuses données sur les aspects techniques du portique Eqo, sur les scénarios d’exposition et sur les effets biologiques de cette gamme de fréquences n’étant pas disponibles, l’Agence a émis une série de recommandations qui concernent tous les scanners corporels à ondes millimétriques. 

Recommandations

S’agissant du bon fonctionnement des portiques de sécurité à ondes "millimétriques", l’Anses recommande d’instaurer un contrôle régulier de la densité de puissance émise par les appareils de détection mis en service.

S’agissant d’améliorer la caractérisation de l’exposition des personnes aux ondes "millimétriques" émises par les portiques de sécurité, l’Anses recommande d’imposer aux constructeurs de tenir à la disposition des autorités un dossier technique regroupant les caractéristiques précises des appareils (puissance maximale fournie aux antennes émettrices, gain et facteur d’antenne, aspects temporels et fréquentiels du balayage, etc.) et montrant que l’exposition réelle des personnes  scannées n’excède pas l’exposition théorique maximale (valeur réglementaire exprimée en termes de  densité de puissance surfacique ou de champ électrique).

S’agissant d’améliorer la métrologie des ondes "millimétriques" émises par les portiques de sécurité, l’Anses recommande de définir un protocole de mesure adapté (système de mesure bien décrit, résultats exprimés également en champ électrique, bruit de fond réduit, antenne non directive, étendue du rayonnement, conditions réelles d’utilisation, etc.).

S’agissant de réduire l’exposition des personnes aux rayonnements émis par le portique Eqo, l’Anses recommande, du fait des spécificités du portique Eqo :

• de matérialiser la zone d’émission du scanner (par un marquage au sol par exemple) ;
• que l’opérateur se situe en dehors de la zone d’exposition pendant le scan (activation manuelle du scan depuis le poste de l’opérateur, par exemple) ;
• d’éloigner le poste de l’opérateur de la zone d’exposition ;
• que l’exposition aux ondes "millimétriques"  n’ait lieu qu’au moment du scan, lorsque la personne est en place (et non en continu) ;
• d’empêcher toute personne autre que la personne scannée d’être dans la zone d’émission au moment du scan (opérateur à son poste, file d’attente derrière une ligne située à 1 m de l’arche par exemple).

S’agissant du déroulement des tests de l’appareil organisés par le STAC, l’Anses recommande :

• de soumettre les protocoles de tests à l’avis d’un Comité d’éthique ;
• de recueillir l’avis d’aptitude du médecin du travail pour chaque salarié préalablement à la réalisation des tests ;
• de soumettre les conditions de réalisation des tests à l’accord du CHSCT et de l’instance représentative.

S’agissant d’améliorer la connaissance des effets biologiques et sanitaires potentiels des ondes "millimétriques", l’Anses recommande de promouvoir la recherche :

• sur les effets biologiques des champs électromagnétiques (notamment sur les effets à long terme des expositions chroniques, les effets conjoints d’expositions multiples et / ou chroniques et sur différents types de stress cellulaire) ;
• sur les effets biologiques des ondes « millimétriques », notamment sur la cornée et les tissus épithéliaux  et les terminaisons nerveuses cutanées, qui sont les tissus directement exposés à ce type d’ondes ;
• sur les effets sanitaires potentiels des champs électromagnétiques, notamment sur les effets à long terme ;
• sur les effets sanitaires potentiels des ondes « millimétriques », notamment sur des populations exposées professionnellement.

S’agissant de l’information du public et des utilisateurs du portique de détection, l’Anses propose d’étendre la signalétique destinée aux porteurs de dispositifs médicaux implantés à tous les portiques de sécurité émettant des champs électromagnétiques.

En outre, l’Anses recommande également de poursuivre le recueil d’informations relatives à la mise en œuvre de techniques de détection alternatives, notamment celles dites "passives" et d’étudier leurs performances et leur potentiel de mise en œuvre au regard des techniques dites "millimétriques".