Ces informations sont transmises à l’ANMV de façon automatique en vue de leur analyse et de leur transmission à l’Agence européenne du médicament (voir le suivi des usages d'antimicrobiens).
Le principe de déclaration systématique des cessions et de l’estimation de manière plus fine de l'exposition des animaux aux antibiotiques a été entériné dès 2014 en France (article L. 5141-14-1 du Code de la Santé Publique). Cette déclaration est assurée selon une fréquence trimestrielle par les fabricants et des distributeurs d’aliments médicamenteux.

Voir le dernier rapport